Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme NAMAU OS.
2. Accès au service
L'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide au sein d'une organisation cliente.
3. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas compromettre la sécurité, la disponibilité ou l'intégrité du service.
4. Disponibilité
Le service est fourni en l'état, avec un objectif de haute disponibilité mais sans garantie absolue.
5. Propriété intellectuelle
NAMAU OS, son code, son design et ses marques restent la propriété exclusive de NAMAU.
6. Responsabilité
NAMAU ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
7. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat dans les conditions prévues par la commande commerciale.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
9. Contact
Toute question peut être adressée via la page contact.